Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Hébergement

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble de ce site, y compris mais sans s'y limiter : la structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les dessins, graphismes, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Swiftora LLC ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Swiftora LLC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques

« EstimArchi » ainsi que les logos et marques figurant sur le site sont des marques déposées appartenant à Swiftora LLC. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.

3.3 Fichiers utilisateurs

Les fichiers (plans DWG/DXF) uploadés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. Swiftora LLC ne revendique aucun droit de propriété sur ces fichiers et s'engage à les traiter uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

4. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Email : swiftorallc@gmail.com
• Courrier : Swiftora LLC - DPO, 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801, USA

5. Cookies

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6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Swiftora LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site EstimArchi nécessite l'autorisation préalable écrite de Swiftora LLC. Pour toute demande, veuillez nous contacter à swiftorallc@gmail.com.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du site

Swiftora LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Swiftora LLC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7.2 Estimations générées

Les estimations de coûts et délais générées par le service EstimArchi sont produites automatiquement par intelligence artificielle et sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des devis définitifs ou des engagements contractuels.

Swiftora LLC ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces estimations ou des conséquences financières qui pourraient en résulter.

7.3 Disponibilité du service

Swiftora LLC s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Swiftora LLC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du service ou de la perte de données.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

10. Crédits

Conception et développement : Swiftora LLC

Framework CSS : Tailwind CSS

Icônes : Heroicons

11. Accessibilité

Swiftora LLC s'engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez des difficultés d'accès au contenu, vous pouvez nous contacter pour obtenir une version alternative ou pour signaler un problème d'accessibilité.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site EstimArchi :